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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972
Art. 10
- Décret n°72-485 du 15 juin 1972