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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D337-138