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Article R633-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R633-66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles R. 612-9 à R. 612-11 sont applicables aux cotisations dues au titre de la branche vieillesse visées à l'article L. 611-2.