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Article R634-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R634-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables au régime social des indépendants.