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Article R611-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R611-76 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les ressources de chaque branche ou régime mentionnés à l'article L. 611-2 sont enregistrées par la caisse nationale du régime social des indépendants conformément aux dispositions du deuxième aliéna de l'article L. 131-1-6.

La caisse nationale assure un suivi individualisé et permanent de chaque branche et de chaque régime, en prévisions et en réalisations comptables.