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Article R133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions de la présente section s'appliquent au recouvrement des cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 133-1-1 et dans les conditions mentionnées à la sous-section 4 aux cotisations sociales dues par les autres travailleurs indépendants non agricoles.