Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe préliminaire : Nomenclatures , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques , Art. D312-0-1, Art. D312-0-2, Art. D312-0-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-9, Art. D312-16, Art. D312-83
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-59, Art. D312-79, Art. D312-96, Art. D312-107, Art. D312-119