Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs , Art. D741-5, Art. D741-6, Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8, Sct. Section 4 : Les instituts d'études politiques, Art. D741-9, Art. D741-10, Art. D741-11, Sct. Section 5 : Les autres établissements publics administratifs, Art. D741-12, Art. R741-1, Art. R741-3, Art. R741-4, Art. D751-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Sct. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Art. D719-186, Art. D719-187, Sct. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D719-188, Art. D719-189, Sct. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques, Art. D719-190, Art. D719-191, Art. D719-192, Sct. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés, Art. D719-193
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. D741-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D674-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D713-21