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Article D756-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D756-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les articles D. 633-1 à D. 633-18, R. 131-1 et R. 242-14 sont applicables, sous réserve des dispositions ci-après, aux personnes exerçant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 une activité professionnelle, relevant des régimes d'assurance vieillesse mentionnés au titre III du livre VI.