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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres)


Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'alimentation et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.