Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités équestres)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.