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Article D222-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article D222-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

En application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement, sont fixés les objectifs suivants de réduction des émissions anthropiques de polluants atmosphériques pour les années 2020 à 2024, 2025 à 2029, et à partir de 2030 :


ANNÉES 2020 à 2024

ANNÉES 2025 à 2029

À PARTIR DE 2030

Dioxyde de soufre (SO2)

-55 %

-66 %

-77 %

Oxydes d'azote (NOx)

-50 %

-60 %

-69 %

Composés organiques volatils autres que le méthane (COVNM)

-43 %

-47 %

-52 %

Ammoniac (NH3)

-4 %

-8 %

-13 %

Particules fines (PM2, 5)

-27 %

-42 %

-57 %

Les objectifs de réduction sont définis par rapport aux émissions de l'année de référence 2005.

Les émissions sont évaluées conformément à l'article 8 de la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.