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Article D5312-60-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-60-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Par dérogation à l'article D. 5312-44 du code des transports, le ministre chargé des ports maritimes nomme un commissaire du Gouvernement. Celui-ci assiste aux délibérations du conseil.

Les décisions du conseil lui sont soumises dans les conditions définies à l'article R. 5312-25 du code des transports.

Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil à sa demande.