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Article D5312-60-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article D5312-60-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

En application de l'article L. 5312-12 du code des transports, un conseil de coordination interportuaire est créé entre le grand port maritime de Marseille, la compagnie nationale du Rhône, les ports décentralisés de Sète et de Toulon et l'association Medlink Ports. Il prend le nom de conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône.