Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 11/05/2017 (Décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)

Au comité de gestion de l'agence, l'Etat est représenté par :

-le directeur chargé de l'énergie ou son représentant ;

-le directeur chargé de la recherche ou son représentant ;

-le directeur du budget ou son représentant.

Le haut représentant français pour ITER et le chef de la mission de contrôle auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ou leurs représentants, peuvent assister aux séances du comité de gestion, avec voix consultative.