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Article R213-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2017
au
01/01/2020
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article R213-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
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(Code de l'organisation judiciaire)
Le président du tribunal de grande instance connaît de la rectification des actes de l'état civil.