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Article R5792-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5792-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer Sud océan Indien ;

2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.