Les mots : " rôle d'équipage " sont remplacés par les mots : " permis d'armement " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'article 2 du décret du 17 juin 1938 et l'article 8 du décret du 21 novembre 1946 susvisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 17 juin 1938
Art. 2
Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946
Art. 8