Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental)
Le Palais d'Iéna, ainsi que les immeubles qui lui ont été adjoints, sont mis à la disposition du Conseil économique, social et environnemental conformément à l'article R. 2313-1 du code général de la propriété des personnes publiques.