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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 octobre 2015 portant validation du programme « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0241 du 17/10/2015, texte nº 3, à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151017&numTexte=3&pageDebut=19361&pageFin=19362