Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1060 du 1 octobre 1992
Art. 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'IRSTEA, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'IRSTEA, Art. 15, Art. 19, Art. 20-1, Art. 23, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps de fonctionnaires de l'IRSTEA, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 31, Art. 32, Art. 34, Art. 35, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 47, Art. 49, Art. 51, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire dans les corps des personnels de l'IRSTEA, créés par le présent décret., Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 55-1, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 58-1, Art. 59, Art. 60, Art. ANNEXE