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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*213-26-1, Art. R*214-10-1, Art. R215-20