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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-916 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles)


Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2018.