Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1983
Art. 9 bis, Art. 22, Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des artisans., Art. 9 ter, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales., Art. 9 quater, Sct. Titre IV : Dispositions communes., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20, Art. 21, Sct. Annexes, Sct. Désignation des chambres de métiers et de l'artisanat par un groupe de chiffres (application de l'article 13)., Art. Annexe I