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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Sct. Chapitre II : Tenue du répertoire