Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017
Art. 3