Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-305 du 10 avril 2013
Art. 2