Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
Art. 2