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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-863 du 9 mai 2017 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 20