Article PARTIELLEMENT_MODIF ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)
Article PARTIELLEMENT_MODIF ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2017-857 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-127 du 5 février 2015
Art. null
II.-Les modifications apportées au nombre d'élus des catégories 1°, 2° et 3° du conseil académique prennent effet au prochain renouvellement de ce conseil.