Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-752 du 29 juin 2006
Art. 1