Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-855 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2006-752 du 29 juin 2006 autorisant la création de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique)
Le décret du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.