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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'organisation judiciaire

Art. R211-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'organisation judiciaire

Art. R213-1-1