Article 59 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2017 (Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil)

Est abrogé :

Le décret n° 60-833 du 6 août 1960 relatif à la vérification des registres de l'état civil.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°51-284 du 3 mars 1951

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 62-921 du 3 août 1962

Art. 16, Sct. Titre I : Dispositions concernant la tenue des registres., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre II : Dispositions concernant la publicité des actes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct. Titre III : Dispositions concernant la vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Sct. Titre IV : Dispositions diverses, Art. 14, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Ordonnance du Roi du 26 novembre 1823

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5