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Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants)

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017

Art. 18, Art. 19