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Article R133-2-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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La notification mentionnée au second alinéa de l'article L. 133-1-6 porte sur les opérations relatives aux cotisations mentionnées aux articles L. 612-1, L. 613-20, L. 633-9, L. 635-1 et L. 635-5.