Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.