Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-489 du 10 juin 2013
Art. 1