Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-925 du 18 août 2014
Art. 1