Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-492 du 10 juin 2013
Art. 1