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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux modalités déclaratives du prélèvement à la source)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Sct. Section II bis : Retenue à la source, Art. 6 C