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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 8
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 8
- Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
Art. 6