Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 24, Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Art. 5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-824 du 21 août 2008
Sct. CHAPITRE III : DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18