Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 10, Art. 12, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007
Art. 4