Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
Sct. Chapitre III : Le droit individuel à la formation, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 11, Art. 13, Art. 18, Art. 26, Sct. TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45