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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-910 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte nationale d'identité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 4, Art. 4-3, Art. 15