Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R742-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/05/2017
au
01/01/2025
(Code de commerce)
Données brutes
Article R742-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/05/2017
au
01/01/2025
(Code de commerce)
La durée du stage est d'un an. Elle est réduite à trois mois pour les personnes mentionnées à l'article R. 742-3.