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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-864 du 9 mai 2017 relatif au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R243-21, Art. R243-22