Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-540 du 25 juin 2001
Art. 5-1