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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-709 du 3 août 1999
Art. 1